J.O. 117 du 20 mai 2006
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610313D
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au 31 août 2006 inclus.